PLANS ET RÈGLEMENTS D'URBANISME
(Prenez note que ces documents n'ont aucune valeur légale, qu'ils peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et qu'en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut.)

Pour toute question concernant l'obtention d'un permis ou d'une copie certifiée conforme d'un de ces règlements, veuillez contacter la municipalité.

 
Règlement des permis et des certificats
Établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Règlement des permis et certificats »
 
Règlement de zonage
Détermine les divisions du territoire de la municipalité en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Règlement de zonage »
Carte du Plan de zonage (échelle 1 : 8 000) »
Carte des zones à risques (échelle 1 : 2 000) »
 
Règlement de lotissement
Définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
Règlement de lotissement »
 
Règlement de construction
Régit le domaine du bâtiment, uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Règlement de construction »
 
Règlement sur les dérogations mineures
Permet d'autoriser exceptionnellement et sous certaines conditions la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés ne satisfaisant pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement.
Règlement sur les dérogations mineures »
 
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Permet au conseil municipal d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation en identifiant certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat.
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) »
 
Plan d'urbanisme
Document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
Plan d'urbanisme »
Carte des grandes affectations du sol (échelle 1 : 7 000) »
Carte des sites d'intérêt et de contraintes (échelle 1 : 8 000) »

D’une superficie de 240,5 kilomètres carrés, le Territoire non organisé du Lac-à-la-Croix est situé au sud-est de la MRC de La Mitis. Grande superficie de forêt, ce TNO est marqué par la présence du majestueux lac Mitis, source de la rivière Mitis qui traverse le territoire de la MRC jusqu’au fleuve Saint-Laurent. Cet immense lac de 27 kilomètres de long et d’une superficie de 21 km² est le résultat de l’érection du barrage du Lac Mitis. En effet, avant la construction de ce barrage, le territoire était parsemé de trois lacs, soit les lacs Inférieur, À la Croix et Supérieur. À la suite de l’implantation du barrage, le niveau d’eau des lacs a augmenté, faisant en sorte que les trois lacs se joignent pour en créer un seul : le lac Mitis.

Le TNO du Lac-à-la-Croix est fréquenté par de nombreux villégiateurs ainsi que par les amateurs de chasse, de pêche et de nature. Le territoire est englobé en quasi-totalité par la Pourvoirie de la Seigneurie du Lac Métis. Cette pourvoirie a le mandat d’assurer le développement, la gestion et la promotion des activités récréotouristiques telles que la chasse, la pêche et la villégiature.

Au cours des prochaines années, douze éoliennes de 2,05 MW seront implantées dans le nord-est du TNO. Le projet éolien communautaire La Mitis a été retenu par Hydro-Québec Distribution dans le cadre du 3e appel d’offres en énergie éolienne. Ce projet de parc éolien est développé en copropriété avec deux partenaires, soit Énergie renouvelable de La Mitis s.e.c., compagnie détenue à part entière par la MRC de La Mitis, et EDF EN Canada, entreprise d’envergure en développement éolien.

D’une superficie de 937,6 kilomètres carrés, le Territoire non organisé du Lac-des-Eaux-Mortes est situé au sud de la MRC de La Mitis. Il s’agit d’un grand territoire de forêt publique pourvu d’une faune et d’une flore luxuriantes dont quelques espèces sont protégées. Le TNO du Lac-des-Eaux-Mortes est fréquenté par de nombreux villégiateurs ainsi que par les amateurs de chasse, de pêche et de nature. Ce territoire est parsemé de plus d’une vingtaine de lacs, dont le lac Mistigougèche, le plus important avec une superficie de 7 km² et d’une longueur de 10 km, sur lequel Hydro-Québec a érigé un barrage.


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