Planification du territoire

> Les principaux mandats du Service de l’aménagement sont:

1. L’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma d’aménagement et de développement
2. Le soutien professionnel auprès du conseil des maires relativement à divers dossiers d’aménagement du territoire
3. Le soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales
4. La confection de produits cartographiques
5. Le soutien professionnel en matière de gestion des cours d’eau

> Élaboration et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement et de développement     

Le 12 février 2007, la MRC de La Mitis a adopté un nouveau schéma d’aménagement et de développement.  Ce schéma révisé de remplacement a reçu l’approbation du gouvernement et par conséquent est en vigueur le 5 juillet 2007.
Le schéma d’aménagement et de développement est principalement un outil de planification du territoire qui énonce les objectifs généraux de développement de la collectivité régionale. C’est en fait la première étape dans le processus de planification.
Il exprime un ensemble de lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC que devront respecter les municipalités locales dans l’élaboration des instruments d’urbanisme locaux.  Il a pour objectif de susciter une meilleure cohésion territoriale et une meilleure coordination des projets menés dans les domaines de l’aménagement du territoire et du développement économique régional.

Ce document dresse en premier lieu un bref portrait de la situation socio-économique du territoire de la MRC de La Mitis.  Il énonce ensuite les intentions d’aménagement du conseil des maires et présente les différents enjeux reliés à la gestion de l’urbanisation, la mise en valeur des ressources, la protection de l’environnement, la planification du transport et les équipements et infrastructures à caractère intermunicipal.

La mise en oeuvre du schéma est assurée par:

1. l'indentification des grandes affectations qui attribuent des vocations prioritaires aux différentes parties du territoire
2. le document complémentaire qui comporte des dispositions normatives
3. le plan d’action qui précise les différentes étapes
4. les participants appelés à la mise en oeuvre de projets structurants.

> Soutien professionnel auprès du Conseil des maires relativement à des dossiers d’aménagement du territoire     

Le service de l’aménagement est appelé à présenter des recommandations auprès des élus concernant divers dossiers, tels que:

• des avis de conformité au schéma d’aménagement et de développement;
• des avis professionnels sur des stratégies d’aménagement et de développement du territoire.     

> Soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales

Le service de l’aménagement reçoit des mandats de la part des municipalités locales dans le cadre de la préparation de documents d’aménagement et d’urbanisme, tels que:

• des avis professionnels sur des stratégies d’aménagement et de développement du territoire;
• des documents relatifs à des modifications réglementaires.

D’ailleurs, le Service de l’aménagement de la MRC a reçu le mandat de la part des 16 municipalités d’offrir une aide professionnelle et technique pour la révision de leur réglementation d’urbanisme.  Des modèles réglementaires renouvelés sont élaborés en concordance avec le nouveau schéma et ils sont par la suite adaptés aux réalités et aspirations locales.

L’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que les municipalités doivent, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur d’un schéma révisé, adopter tout règlement de concordance.  On entend par règlement de concordance, tout règlement qui modifie un règlement  d’urbanisme pour se conformer aux nouvelles orientations et aux nouvelles normes indiquées au schéma.  Ces orientations et normes étant très différentes et beaucoup plus exhaustives que celles actuelles, on prévoit une refonte très élargie de cette réglementation.   Par la même occasion, cet exercice permet aux conseils municipaux et à la population de planifier le développement de leur territoire selon les problématiques et aspirations d’aujourd’hui.

L’urbanisme est une discipline visant à planifier l’organisation physique d’un territoire en fonction des activités et des besoins de la population qui sont d’habiter, d’exploiter des ressources, de produire des biens et services, d’échanger des biens et services, de se divertir, de se déplacer et de répondre à des besoins vitaux  (infrastructures d’alimentation en eau potable, d’évacuation des eaux usées, d’élimination des déchets,...).   Il s’agit donc d’un devoir qu'une municipalité doit s’acquitter; pour gérer, dans le temps et dans l’espace, l’évolution des activités et les besoins de la population de manière harmonieuse, efficace, rationnelle, économique, écologique, esthétique, sécuritaire et respectueuse du patrimoine. Ce travail implique la précieuse collaboration des élus municipaux, des membres de comités consultatifs d’urbanisme (CCU) et, bien entendu, des citoyens.