Codes d'éthique et de déontologie

Le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de La Mitis établit des principes clairs en matière de confidentialité, de concurrence, de droits de la personne, de conflits d'intérêt et de pratique d'activités politiques.

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Normes graphiques

Les normes graphiques permettent d'établir les façons d'utiliser le logo de la MRC de La Mitis pour nos partenaires.

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Politique culturelle de La Mitis

Depuis sa création, la MRC de La Mitis pose diverses actions pour stimuler et structurer le développement culturel du territoire. L’adoption d’une politique culturelle en 2005 constitue un pas de géant en ce sens, puisqu’elle permet d’agir selon une stratégie globale de développement. Elle vise à intégrer les arts, la littérature et le patrimoine à l’ensemble des préoccupations de la MRC de La Mitis, tout en se donnant les moyens d’agir et de soutenir le dynamisme culturel.

Les principaux objectifs de cette politique sont de :

  • répondre convenablement aux besoins du milieu :
  • mieux définir l’identité culturelle de son territoire;
  • intégrer la culture et le patrimoine à l’ensemble de ses préoccupations;
  • connaître les attentes et les besoins de la population, des artistes et des organismes;
  • améliorer l’offre des produits culturels, dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie des citoyens;
  • définir une vision à long terme et mieux planifier les services offerts dans les multiples champs d’activité des arts et de la culture;
  • positionner La Mitis sur l’échiquier culturel régional;
  • se doter de la connaissance et des paramètres essentiels à la discussion et à la négociation d’ententes de partenariat avec d’autres acteurs culturels.

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Politique de confidentialité (web et communications électroniques)

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la MRC de La Mitis. Notre politique de confidentalité encadre les pratiques de la MRC à l’égard des renseignements personnels fournis par l'utilisation des sites web de la MRC et de Culture-Mitis. Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).

- Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier, par exemple la date de naissance, l'adresse personnelle, le numéro d'assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance maladie, l’âge et les informations et conditions qui nous lient à un citoyen dans le cadre d'un dossier de travail ou d'une entente.  Un renseignement personnel est également confidentiel et ne peut être communiqué sans l’autorisation de la personne concernée, sauf dans certaines exceptions prévues par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  Notez toutefois que le nom d'une personne morale (organisme, entreprise, etc.) est d'ordre public.

Portée de la Politique de confidentialité

  • Transmission automatique
    Nous ne plaçons aucun fichier témoin ou « cookie » permanent dans les disques durs des ordinateurs de nos visiteurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site. Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.
    Les informations échangées sont les suivantes :

    • le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet;
    • votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet;
    • le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
    • les pages que vous visitez;
    • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
    • l’adresse du site référent lorsque vous accédez à nos sites à partir d’un autre site Web
  • Transmission par courriel
    La Commission d'accès à l'information du Québec recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule sur Internet ou par courrier électronique à moins d'être encodé. Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre au personnel de la MRC de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que la correspondance papier.

  • Transmission des renseignements personnels
    L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par une loi. Cette information n'est appelée, en aucun cas, à servir pour dresser des profils d'utilisateurs ou pour être transmise à quelque organisme privé que ce soit. En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que nous requerrions auprès de vous un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :
    • le nom du Ministère et son adresse;
    • l'usage auquel ce renseignement est destiné;
    • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
    • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
    • les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
    • les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi. 
  • Transmission par formulaires en ligne
    Lorsque vous utilisez nos formulaires en ligne, les renseignements personnels recueillis ne le sont qu'aux seules fins de la gestion des programmes ou de la mesure concernée.
    Si ces renseignements doivent servir à d'autres fins, un aversissement sera émis avec le formulaire accompagné des détails d'utilisation. Les renseignements pourront éventuellement être utilisés à des fins de recherche, d'évaluation et d'enquête.  Ces renseignements ne sont accessibles qu'aux seules personnes autorisées à les recevoir, lorsqu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
  • Accès aux renseignements ou demande de rectification
    Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne a un droit d'accès à tout renseignement personnel la concernant et elle peut exiger qu'un renseignement personnel la concernant soit rectifié, notamment s'il est inexact, incomplet ou équivoque. Toute demande de communication ou de rectification de renseignements personnels doit être faite par écrit, en s'adressant au responsable de la protection des renseignements personnels de la MRC de La Mitis, en l'occurrence le directeur général.

  • Liens vers d'autres sites
    Nos sites contiennent des hyperliens vers les sites de divers organismes et ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de la MRC. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la MRC.

  • Responsable de la protection des renseignements personnels
    La personne responsable de l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette Politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non respect de cette politique, veuillez communiquer avec le responsable de l’application de la présente politique, monsieur Marcel Moreau

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Politique générale d'investissement et d'aide financière de la MRC de La Mitis

La MRC de la MItis, en vertu d'une entente de services avec CLD de La Mitis, laisse à cette dernière l'application de la Politique générale d'investissement et d'aide financière de la MRC de La Mitis ainsi que les modalités de gestion qui en découlent.

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  Investissements au 30 septembre 2016

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Politique de dons et commandites

Pour la MRC, il est important de pouvoir jour un rôle actif dans le soutien aux différentes actions déjà posées par une multitude d’organismes sur le territoire afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens.  Nombreuses sont les causes qui méritent un soutien. Par contre, il est impossible de pouvoir répondre à l’ensemble des demandes. Dans une perspective de développement durable, la MRC veut favoriser des projets et des initiatives structurantes qui contribuent à améliorer la qualité de vie de la communauté sur l’ensemble de son territoire.

Ainsi, la MRC vise à ce que les fonds et les efforts investis produisent les meilleurs effets possibles auprès du milieu en  soutenant financièrement des initiatives du milieu mitissien ou des activités charitables en lien avec les orientations du plan d’action de la MRC de La Mitis.

Organismes admissibles :

  • Organismes régionaux à but non lucratif et incorporés;
  • Organismes extérieurs à but non lucratif et incorporés;
  • Organismes régionaux de développement socio-économiques;
  • Les écoles secondaires ayant leur établissement sur le territoire de la MRC;
  • Les écoles postsecondaires ayant leur établissement sur le territoire de la MRC;
  • Organismes de bienfaisance enregistrés.
Note : Les organismes ayant bénéficié, pendant l’année en cours, d’un autre programme de financement de la MRC ne seront pas admissibles.

Montant de l’aide financière:
La MRC de La Mitis accorde une aide financière pouvant atteindre un montant maximal de 350 $. Toutes demandes devront obligatoirement être accompagnées d’une description du projet adressées à la direction générale de la MRC.

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Politique de gestion contractuelle

Comme le prévoit la Loi sur les contrats des organismes publics, la MRC s’est dotée d’une Politique de gestion contractuelle pour encadrer la prise de décision, favoriser le respect des lois applicables et assurer la transparence de l’octroi des contrats municipaux. Elle est tenue également de publié la liste des contrats d'une valeur supérieure à 25 000 $ qu'elle octroie.

Organisations municipales indépendantes
Note: La MRC de La Mitis se doit de diffuser les informations en lien avec la gestion contractuelles des organisations municipales locales qui ne sont pas pourvues de site Internet.
Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles:

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Politique de reconnaissance des organismes culturels

La Politique de reconnaissance des organismes culturels mitissiens est un moyen, pour la MRC de La Mitis, de reconnaître l’importance et la spécificité des actions, des biens et des services offerts par certaines organisations culturelles mitissiennes qui obtiendront, par cette reconnaissance, un statut de partenaire particulier de la MRC de La Mitis dans le développement culturel mitissien.

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Politique de reconnaissance des médias communautaires

La Politique de reconnaissance des médias communautaires mitissiens est un moyen, pour la MRC de La Mitis, de reconnaître l’importance et la spécificité des actions, des biens et des services offerts par certaines organisations culturelles mitissiennes qui obtiendront, par cette reconnaissance, un statut de partenaire particulier de la MRC de La Mitis dans le développement culturel mitissien.

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Politique de soutien aux projets structurants

La Politique de soutien aux projets structurants vise à soutenir la mobilisation des communautés et la réalisation de projets majeurs pour les aspects sociaux, culturels, économiques, touristiques et environnementaux. Cette aide financière permettra aux regroupements de municipalités, entreprises d'économie sociale et aux organismes d’être mieux outillés pour faire face aux défis par la réalisation de projets intermunicipaux ou de territoire. Elle assurera aussi l’émergence d’événements permanents par le soutien de la première année d'implantation.

Obtenez formulaire de demande et accompagnement auprès de l'équipe développement

Date limite de dépot des demande: 13 avril 2017, 16 h. 

 
Veuillez prendre note que le Pacte rural et le Fond culturel sont fermés depuis 2015.
 
Vous êtes en quête d’une initiative originale pour inspirer le développement de votre municipalité? Vous cherchez une idée pour mettre en valeur le paysage rural de votre localité? Vous avez besoin d’exemples similaires à votre projet pour trouver des informations? Interrogez le répertoire et découvrez le dynamisme des milieux ruraux des différentes régions du Québec.

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 Programme d'aide à la rénovation

 La Société d’habitation du Québec (SHQ) prépare et met en œuvre divers programmes d’aide à la rénovation. En tant que partenaire de la SHQ, la MRC de La Mitis a le mandat d’assurer la coordination mitissienne.

Ces programmes aident les familles à faible revenu en milieu rural à effectuer des réparations à leur domicile pour corriger des défectuosités majeures ou pour rendre une résidence sécuritaire et salubre et apporter des modifications mineures selon des besoins des personnes âgées et handicapées.

La période d’inscription aux programmes d’aide à la rénovation débute le 1er avril de chaque année. Des critères d’admissibilité spécifiques à chacun des programmes ont été élaborés par la SHQ et il revient à un inspecteur accrédité, nommé par la MRC de La Mitis, d’administrer les programmes.

  • Programme d'adaptation de domicile
  • Programme RénoRégion
  • Réparation d'urgence : Aucun budget n'a été alloué pour l'année par la Société d’habitation du Québec. Aucune demande ne peut être traité pour le moment. Une liste des inscriptions a été effectuée. S'il advenait un changement de situation en cours d'année, un avis public sera émis.

 

 

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