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Plans annexés au Schéma d'aménagement et de développement
Plan 1.1
Plan 1.2
Plan 1.3
Plan 3.1
Plan 4.1
Plan 4.2
Plan 4.3
Plan 4.4.1
Plan 4.4.2
Plan 4.4.3
Plan 4.5
Plan 4.6
Plan 4.7
Plan 4.8
Plan 4.9
Plan 4.10
Plan 4.11
Plan 4.12
Plan 4.13.1
Plan 4.13.2
Plan 6.1
Plan 6.2
Plan 6.3
Plan 6.4
Plan 6.5.1
Plan 6.5.2
Plan 6.5.3
Plan 6.5.4
Plan 7.1
Plan 7.2
Plan 7.3
Plan 7.4
Plan 7.5
Plan 9.1
Plan 9.2
Plan 9.3
Plan 9.4
Plan 9.5
Plan 9.6
Plan 9.7
Plan 9.8
Plan 9.9
Plan 10.1
Plan 11.1
Plan 14.1
Plan 17.1
Plan 17.2

 

ngfs

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Présentation du service

Le service de l’aménagement de la MRC de La Mitis a pour principal mandat d’élaborer et de mettre en œuvre un Schéma d’aménagement et de développement du territoire, lequel énonce des orientations et un cadre réglementaire qui visent un développement cohérent et harmonieux du territoire. Le service fournit également un soutien professionnel et de l’expertise auprès des municipalités locales relativement à divers dossiers dans une approche de développement durable. Les services couvrent plusieurs aspects :

Schéma d’aménagement et de développement

Le Schéma d’aménagement et de développement est un outil de planification du territoire qui énonce les objectifs généraux de développement à l'échelle de la MRC de La Mitis. Il fait ressortir les enjeux régionaux touchant l'ensemble des municipalités ou quelques-unes d'entre elles. À partir de ces enjeux, il établit des grandes orientations et des objectifs, qui serviront de lignes directrices à l'organisation physique et au développement durable mitissien, dans une vision régionale. Il a pour objectif de susciter une meilleure cohésion territoriale et une meilleure coordination des projets menés dans les domaines de l’aménagement du territoire et du développement économique régional. Ce document sert également de base à l'élaboration des plans et des règlements d'urbanisme des municipalités locales.

L'évolution du territoire et le cadre légal le nécessitant, le premier schéma d'aménagement de 1989 a été révisé en profondeur. Les réalités régionales n'étant plus les mêmes, de nouvelles orientations devaient alors être établies. C'est donc le 12 février 2007 que la MRC a adopté un schéma d'aménagement et de développement révisé*, qui est entré en vigueur le 5 juillet 2007 à la suite de l'approbation du gouvernement. En cours de route, quelques modifications y ont été apportées.

Vous pouvez télécharger le document complet ici ou encore consulter une section précise:

                  
 Section I Le contexte d'intervention
                    Chapitre 1 Le portrait régional
 Section II Les intentions d'aménagement et de développement
Chapitre 2 Les grandes orientations
Chapitre 3 Le concept d'organisation spatiale
 Section III La gestion de l'urbanisation
Chapitre 4 Les milieux urbains
Chapitre 5 L'industrie et le commerce
Chapitre 6 Les zones de contraintes
 Section IV La mise en valeur des ressources
Chapitre 7 L'agriculture
Chapitre 8 La forêt
Chapitre 9 Le patrimoine et les paysages
Chapitre 10 Le tourisme et la villégiature
 Section V La protection de l'environnement
Chapitre 11 Les écosystèmes sensibles
Chapitre 12 Les eaux potables et usées
Chapitre 13 Les matières résiduelles
 Section VI La planification des services et des infrastructures
Chapitre 14 Les services institutionnels
Chapitre 15 Les réseaux de transport
Chapitre 16 Les réseaux d'énergie et de communication
 Section VII 
La mise en œuvre du schéma
Chapitre 17 Les grandes affectations du territoire
Chapitre 18   Le document complémentaire
 Annexes
Annexe 1 Les documents cartographiques
Annexe 2 Les coûts de réalisation
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8

-Règlements de contrôle intérimaire (RCI)

Un règlement de contrôle intérimaire est un outil réglementaire temporaire qui permet à une MRC d’agir immédiatement dans l’aménagement et le développement de son territoire lorsqu’elle est en processus de révision ou de modification de son schéma d’aménagement. 

Voici les différents règlements de contrôle intérimaire actuellement en vigueur :

RÈG202-2005
Règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection
des rives et du littoral de la MRC de La Mitis
Cerèglementa pour but d'assurer la protection des rives et du littoral de l'ensemble des cours d'eau à débit régulier ou intermittent du territoire de la MRC de La Mitis.
RÈG238-2009      
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation
d'éoliennes
Cerèglementa pour but de permettre l’implantation d’éoliennes tout en respectant la qualité de vie des résidants, les composantes du paysage, les espaces densément habités et les corridors touristiques.
Plans annexés:
Plan d'affectation du territoire (vue d'ensemble)
Plan d'affectation du territoire (territoires non organisés)
RÈG262-2011 Règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones à risque d'érosion et de submersion côtière
Cerèglementa pour but de prévenir les dommages aux biens et aux personnes dans des secteurs à risque d'érosion et de submersion côtière.
Plans annexés:
Zones à risques d'érosion et de submersion côtière - Sainte-Luce
Zones à risques d'érosion et de submersion côtière - Sainte-Flavie et Mont-Joli
Zones à risques d'érosion et de submersion côtière - Grand-Métis
Zones à risques d'érosion et de submersion côtière - Métis-sur-Mer

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Urbanisme

Les municipalités locales ont la responsabilité de planifier l’organisation physique de leur territoire en conformité aux orientations et balises réglementaires définies au schéma d’aménagement et de développement.  La conception de ces outils de planification et de réglementation exige la collaboration des élus, des membres des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) et, bien entendu, des citoyens. Les municipalités se dotent de règlements d’urbanisme visant une gestion des activités et des besoins de la population de manière harmonieuse, efficace, rationnelle, économique, écologique, esthétique, sécuritaire et respectueuse du patrimoine.

Les municipalités locales peuvent ainsi faire appel au service de l’aménagement de la MRC pour obtenir un avis professionnel sur des stratégies de développement du territoire et pour préparer des documents relatifs à des révisions ou des modifications réglementaires.

 

En collaboration avec les municipalités, la MRC de La Mitis rend accessible les compilations administratives des plans et des règlements d'urbanisme en format PDF. Prenez note que ces documents n'ont aucune valeur légale, qu'ils peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et qu'en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut. Pour toute question concernant l'obtention d'un permis ou d'une copie certifiée conforme d'un de ces règlements, veuillez contacter la municipalité.

 

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Inspection régionale

Avant d’entreprendre des travaux, il est important de contacter l’inspecteur en urbanisme attitré à votre municipalité. Un service régional d’inspection, coordonné par la MRC de La Mitis, permet la mise en commun des ressources professionnelles qualifiées et la réduction des coûts administratifs en matière d’inspection municipale. 

Le service de la MRC de La Mitis dessert les municipalités suivantes :

Municipalité Courriel Téléphone
Les Hauteurs  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@  418 798-8266 
Saint-Charles-Garnier Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@ 418 798-4305 
Saint-Donat Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@ 418 739-4634 
Saint-Gabriel-de-Rimouski 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@ 418 798-4938 
Saint-Joseph-de-Lepage Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@  418 775-4171
Métis-sur-Mer @ 418 936-3420
Price Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">@ 418 775-2144 
Territoires non organisés Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@ 418 775-8445 
Padoue Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@  418 775-8188
Grand-Métis Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">@ 418 775-6485 
Sainte-Jeanne-d'Arc Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@ 418 776-5660
Saint-Octave-de-Métis Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@ 418 775-2996 

Pour connaître les coordonnées de l’inspecteur responsable de l’émission des permis et certificats dans les municipalités de La Rédemption, Mont-Joli, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Flavie et Sainte-Luce, veuillez contacter directement la municipalité concernée.

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Cartographie et géomatique

Le service de l’aménagement offre des services de cartographie et de géomatique.  Le service de cartographie permet de concevoir des plans et des cartes géographiques qui peuvent répondre tant aux besoins de la MRC et des municipalités, que d’organismes du milieu et d’individus. Le service de géomatique assure l'analyse spatiale, la diffusion de matrice graphique, la réalisation de relevés terrains et autres pour les besoins de la MRC de La Mitis et des municipalités.

-Tarification

Pour la réalisation de produits cartographiques existants réalisés par le service d’aménagement ne nécessitant aucune modification (tout inclus : traitement du fichier et impression) :

Format Coût
Papier Image*
Petit
8.5" x 11"

8 $

6 $

8.5" x 14"
11" x 17"
13" x 19"
10 $
6 $

Grand
24" x 36"
20 $
10 $
36" x 48"
22 $
10 $

 Tout autre format plus grand
26 $
12 $

* Image = format numérique (uniquement jpeg, bmp et gif. Aucune ortho photographie aérienne)

Pour l'impression d'un document non réalisé par le service d'aménagement de la MRC et ne nécessitant aucune modification:

Typede carte Format Coût
Vectoriel de provenance externe
(ligne et point)
Grand format uniquement
(24" x 36"  à 36" x 48")
12 $
Vectoriel de provenance externe avec trames
(ligne, point et polygone)
Grand format uniquement
(24" x 36" à 36" x 48")
18 $

Pour la confection et la modification d'une carte, sur demande, un tarif horaire s'applique et est déterminé par les autorités concernées.

Pour les données numériques produites à l’interne, la tarification s’établit comme suit :

  • Une estimation du temps de réalisation de la donnée doit être faite.
  • Le coût du format vectoriel est de 10 % du temps de réalisation de la donnée produite si le temps de réalisation est de 4 heures et plus. Plus un tarif fixe de 16 $ pour la préparation de la donnée sur un périphérique approprié (cd, clé USB).
  • Le coût du format vectoriel est de 15 % du temps de réalisation de la donnée produite si le temps de réalisation est inférieur à 4 heures. Plus un tarif fixe de 16 $ pour la préparation de la donnée sur un périphérique approprié (cd, clé USB).

 Ajustement de la tarification selon les requérants:

  • Municipalité de la MRC de La Mitis: 15 % de rabais à la facture.
  • Étudiant (Dans le cadre d'un travail étudiant et sous présentation d'une carte étudiante): 40 % de rabais à la facture.
  • MRC, CLD ou OSBL ayant leur siège social sur le territoire de La Mitis: Gratuit (sauf avis contraire de la direction de la MRC).

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Gestion des cours d’eau

La MRC de La Mitis s’est vu confier la compétence exclusive sur les cours d’eau de son territoire avec la Loi sur les compétences municipales. La MRC dispose d’un règlement relatif à l’écoulement des cours d’eau dont l’application relève de personnes désignées dans chacune des municipalités. Un membre du personnel de la MRC de La Mitis assure la coordination des responsables et soumet des recommandations au Conseil des maires relativement aux interventions visées par le règlement. Quant aux bandes de protection riveraine, elles sont assujetties aux réglements locaux adoptés en vertu de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Toute intervention qui affecte ou est susceptible d’affecter l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, (notamment des travaux d’aménagement ou d’entretien), est formellement prohibée.

En cas d’obstruction dans un cours d’eau, vous devez aviser l’inspecteur en cours d’eau de votre municipalité pour que celui-ci vous indique la démarche à suivre ou rétablisse en cas d’urgence le libre écoulement de l’eau. Il en va de même pour toute demande d’entretien, de nettoyage et d’aménagement de cours d’eau.

Les cours d’eau suivants ne sont pas assujettis à la réglementation de la MRC :

  • les cours d’eau ou portions de cours d’eau qui relèvent de la juridiction du gouvernement du Québec et qui sont déterminés par le décret ;
  • un fossé de voie publique ;
  • un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec ;
  • un fossé de drainage qui est utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Voici la liste des personnes responsables de l’application du règlement relatif à l’écoulement des eaux :

Inspecteurs Municipalités Courriel Téléphone
Chantal TREMBLAY
 Grand-Métis
 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@ 
418 775-6485
Louis-François GAUTHIER 
 La Rédemption
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
418 776-5311
Municipalité 
 Les Hauteurs
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
418 798-8266
Frédérick RICHARD 
 Métis-sur-Mer
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
418 936-3420
Gilles GAUDREAULT 
 Mont-Joli
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 775-7285
Jonathan BOUCHER 
 Padoue
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 775-8188
Roger LANDRY 
 Price
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
418 775-2144
Josette BOUILLON 
 Saint-Charles-Garnier
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 798-4305
Ken VAUTOUR 
 Saint-Donat
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 739-4634
Jean-Denis BERNIER 
 Saint-Gabriel
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 798-4938
Daniel CARON 
 Saint-Joseph-de-Lepage
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 775-4171
Maxime Dubé RICHARD 
 Saint-Octave-de-Métis
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 775-2996
Gabriel CORRIVEAU 
 Sainte-Angèle-de-Mérici
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 775-7733
Jacky GAGNON 
 Sainte-Flavie
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."%20style="color:%20rgb(0,%20127,%20153);%20text-decoration:%20initial;">" target="_blank">@
 418 775-7050
Francis GIRARD 
 Sainte-Jeanne-d'Arc
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 776-5660
Gilles LANGLOIS 
 Sainte-Luce
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 739-4317
Cédric CHAREST 
 Territoires non organisés
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">@
 418 775-8445

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Génie municipal

Depuis 2012, la MRC de La Mitis offre le service de génie municipal. Ce service rend disponible une expertise dans les domaines du génie municipal. Les activités de ce service touchent, entre autres, l’exploitation des systèmes d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées.

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Terres publiques et forêts

La MRC assure un rôle de gestionnaire quant aux baux de villégiature, à la foresterie, aux gravières et sablières, ainsi qu’aux terres publiques intramunicipales et aux territoires non organisés.

Carte des terres publiques du territoire de la MRC de La Mitis.

-Territoires non organisés (TNO) 

La MRC est gestionnaire de deux territoires non organisés (TNO), soit le TNO du Lac-à-la-Croix ainsi que le TNO du Lac-des-Eaux-Mortes. Dans cette partie du territoire, la MRC agit à titre de municipalité. Elle doit entre autres élaborer une réglementation d’urbanisme et assurer son application et celle des règlements provinciaux qui s’appliquent.

-Terres publiques intramunicipales (TPI)

Les terres publiques intramunicipales sont des terres du domaine de l’État situées à l’intérieur des limites municipales. La MRC de La Mitis s’est vu déléguer la gestion des TPI en matière de planification, de gestion foncière et de gestion de la ressource forestière par le ministère des Ressources naturelles du Québec.

Ce sont quelque 2 935 hectares de terres publiques qui sont répartis en lots épars, en blocs de lots, en parties de lots, ou encore en lisière ou en bordure de lacs. Ces terres sont de superficie réduite et peuvent être enclavées dans le domaine privé.

Les milieux municipalisés étant majoritairement de tenure privée, les TPI peuvent être sollicitées par un grand nombre d’utilisateurs, que ce soit pour la pratique d’activés récréatives, agricoles, forestières ou autres. Dans l’intérêt collectif de conserver des espaces publics pouvant être utilisés par différents utilisateurs, une saine gestion dans une perspective de développement durable doit être pratiqué dans ces secteurs.

En tant que gestionnaire, la MRC de La Mitis est appelée à planifier le développement des TPI, ce qui nécessite un consensus régional pour assurer la mise en valeur du territoire public intramunicipal. 

Afin de répondre aux demandes du milieu, la MRC de La Mitis a procédé au développement d’un site de villégiature sur les terres publiques intramunicipales de Saint-Gabriel-de-Rimouski, territoire adjacent à la station de ski du parc du Mont-Comi. 

-Foresterie

Pour mettre en valeur le milieu forestier, la MRC de La Mitis vise l’obtention d’un consensus régional entre différents acteurs, notamment : les citoyens, les élus, les industries, les corporations locales, le ministère des Ressources naturelles, etc.

Elle est partie prenante dans le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF), un programme d’aide au financement de travaux en milieu forestier, dont la gestion a été déléguée à la Conférence régionale des éluEs (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent.

Ce programme vise principalement à :

  • favoriser l’aménagement intégré des ressources du milieu forestier ;
  • accroître la production forestière ;
  • contribuer à la création d’emplois en région et au développement des communautés autochtones ;
  • favoriser le partenariat et le partage du financement de certaines activités entre le gouvernement, l’industrie forestière et les acteurs régionaux ou les communautés autochtones ;
  • expérimenter et développer de nouvelles techniques sylvicoles axées sur la protection et la mise en valeur des ressources du milieu forestier et réaliser des activités de recherche ou d’acquisition de connaissances du milieu forestier.

-Gravières et sablières

En 2010, La MRC de La Mitis et le gouvernement du Québec ont signé une entente de délégation de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État. Cette entente s'inscrit dans une démarche de décentralisation de responsabilités gouvernementales vers les municipalités. Le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • l'octroi, le renouvellement, la révocation et l'inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers et des baux d'exploitation du sable et du gravier;
  • l'émission des autorisation d'extraction ainsi que l'obtention de tout permis ou certificat requis en vertu de toute loi;
  • l'inspection et le contrôle de l'exploitation;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • la restauration des sablières et gravières à utilisation non exclusive;
  • agir à titre d'inspecteur;
  • le service à la clientèle.

Pour toutes demandes visant l'exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :

Formulaires
Demande de bail non exclusif (BNE) d'exploitation de sable et de gravier
Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d'exploitation de sable et de gravier
Demande de bail non exclusif (BNE) d'exploitation de sable et de gravier pour industriel forestier 2017-2018

Rapports d'extraction trimestriel de sable et de gravier
Période A (avril - mai - juin) 2017
Période B (juillet - août - septembre) 2017
Période C (octobre - novembre - décembre) 2017
Période A (avril - mai - juin) 2017
 Rapports d'extraction annuel de sable et de gravier
  2017-2018
2016-2017
2015-2016

-Baux de villégiature

En 2010, La MRC de La Mitis et le gouvernement du Québec ont signé une entente de délégation de la gestion foncière sur les terres du domaine de l'État. Cette entente s'inscrit dans une démarche de décentralisation de responsabilités gouvernementales vers les municipalités. Le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • la gestion des baux de villégiature1et des baux pour abri sommaire en forêt (émission des baux, transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation);
  • la gestion liée au séjour (camping);
  • la vente des terres à des fins de villégiature;
  • la perception et le gestion des revenus de gestion foncière liés à la villégiature, aux abris sommaires et au séjour (camping);
  • le contrôle de l'occupation des terres du domaine de l'État, par l'inspection des droits émis, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits;
  • la mise en disponibilité d'emplacements de villégiature;
  • le service à la clientèle;
  • l'insciption des droits au registre du domaine de l'État;
  • le pouvoir de réglementer en matière de séjour (camping).

Pour toutes demandes visant le transfert d'un bail sur les terres publiques, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Demande de transfert de bail

Pour toutes autres demandes concernant l'utilisation des terres publiques, veuillez contacter laMRC de La Mitis.

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Matrice graphique vision

Une matrice graphique est une représentation géographique du positionnement et des dimensions des propriétés foncières. L'accès aux matrices graphiqes de la MRC de La Mitis se fait par l'outil Matrices graphiques vision de la MRC de La Mitis.

Accès
Grand public
Professionnels

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